POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES VISITEURS / MEMBRES / CLIENTS
La présente politique de confidentialité s’applique aux Membres et Clients du Site eruhlmann.com, accessible à l’adresse www.eruhlmann.com.
Afin de pouvoir procéder à la Souscription d’un atelier ou d'un cours via le Site eruhlmann, auprès de la Société, le Visiteur est tenu de procéder à son Inscription. En conséquence, la Société Estelle Ruhlmann, via le Site eruhlmann, collecte et traite des informations et/ou données fournies et/ou collectées par / auprès de chaque Membre (i.e. les « Données à caractère personnel » ou encore les « Données »).
Il est également possible de procéder à son Inscription sans pour autant Souscrire à un atelier.
Il est rappelé à chaque Membre (et Client) qu’aux termes de l’Article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 :
(i) sont considérées comme des « Données à caractère personnel » : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale» ; et que
(ii) un « traitement » de Données à caractère personnel peut être défini comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction».
En devenant un Membre du Site, c’est à dire, en procédant à son Inscription sur le Site eruhlmann, et, le cas échéant, en souscrivant à un atelier, le Membre déclare et reconnaît avoir pris connaissance de / et accepté, de manière inconditionnelle et sans réserve, les termes de la présente politique de confidentialité du Site eruhlmann (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).
La présente Politique de Confidentialité est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).
Tout Membre qui communiquerait à la Société des Données ne le concernant pas se porte fort envers la Société d’avoir obtenu le consentement préalable et écrit de la personne concernée s’agissant de la présente Politique de Confidentialité, permettant ainsi à la Société de procéder à la collecte et au traitement desdites Données selon les termes de la présente Politique de Confidentialité. Pour les besoins des présentes, un « Tiers » s’entend d’une personne physique ou morale autre que la Société, le Membre ou un Partenaire de la Société.
1. Mentions légales
L’édition et l’exploitation du Site eruhlmann est assurée par la SI Estelle Ruhlmann.
Adresse e-mail : ruhlmann.artistepeintre@gmail.com
2. Portée de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit la politique de collecte, traitement, utilisation et divulgation des Données à caractère personnel fournies par et/ou collectées auprès de chaque Membre du Site eruhlmann par la Société.
A cette fin, la présente Politique de Confidentialité expose aux Membres du Site :
-
l’identification précise des Données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par la Société ;
-
la manière avec laquelle ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
-
les raisons pour lesquelles la Société a besoin de collecter et de traiter ces Données à caractère personnel ;
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la durée pendant laquelle ces Données à caractère personnel et leurs traitements sont conservés par la Société ;
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les droits de chaque Membre concernant la collecte et le traitement de ses Données à caractère personnel ;
-
l’indication du Responsable du Traitement des données à caractère personnel ;
-
Eventuellement, les personnes à qui ces données peuvent être transmises et/ou cédées.
Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel des Membres par la Société respectent les principes suivants :
-
le traitement des Données à caractère personnel est licite, loyal et transparent : les Données à caractère personnel ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement du Membre ;
-
les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : la collecte et le traitement des Données à caractère personnel sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés, tels qu’exposés dans la présente Politique de Confidentialité et notamment afin de permettre à la Société, ses Partenaires et au Site de fournir les services qu’elle propose aux Membres et pour lesquels les Membres décident de la solliciter, d’établir des statistiques ou de conclure des partenariats permettant d’améliorer les services ;
-
la durée de conservation desdites Données à caractère personnel est limitée dans le temps: les Données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée, dont le Membre est informé dans la présente Politique de Confidentialité ;
La Société attire l’attention du Membre sur le fait qu’elle ne collecte aucune autre Donnée à caractère personnel que celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
3.Données à caractère personnel collectées par la Société via le Site
3.1 Afin de bénéficier de tout ou parties des Services proposés par la Société, le Membre devra également procéder à son Inscription sur le Site et renseigner :
-
son prénom et son nom (champ obligatoire);
-
son courriel (champ obligatoire) ;
-
l’adresse de son domicile (champ obligatoire) (ci-après les « Données d’Inscription»)
Le Responsable du Traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces Données d’Inscription pour la durée indiquée à l’Article 7 de la présente Politique de Confidentialité.
En communiquant à la Société, via le Site ou par courriel à l’adresse email ruhlmann.artistepeintre@gmail.com, ses Données d’Inscription en vue de son Inscription sur le Site ou de la Souscription à un atelier, le Visiteur devient un Membre selon les termes et conditions définies dans les Conditions Générales de Vente de la Société.
3.2 La Société collecte également les Données d’Utilisation du Site par le Membre, à savoir, notamment, le nombre de connexions.
3.3 La Société ne collecte via le Site aucune autre Donnée à caractère personnel de ses Membres.
3.4 La Société ne collecte via le Site aucune Donnée à caractère personnel des Visiteurs du Site
4. Utilisation des Données à caractère personnel collectées par la Société sur / via le Site eruhlmann et finalités
4.1 Le Membre est informé que les Données à caractère personnel qu’il communique à la Société via le Site et qui sont collectées par la Société sont exclusivement collectées et traitées par la Société dans le respect des règles établies par le RGPD et ne sont communiquées et/ou transmises, à titre gratuit ou onéreux, à aucun Tiers de la Société sauf dans les cas visés à l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité.
4.2 Les Données à caractère personnel communiquées par le Membre à la Société sont et resteront confidentielles. Ces Données ne permettront pas son identification par un Tiers.
4.3 Les Données d’Inscription de chaque Membre sont collectées et traitées par la Société afin de :
-
identifier et différencier chaque Membre (ou Client) du Site ;
-
mener des enquêtes de satisfaction quant aux services proposés par la Société et Newsletter. A cet égard, le Membre est informé que le système mis en place par la Société est un système dit d’Opt-in. Dès lors, afin d’être destinataire de cette enquête de satisfaction / Newsletter, le Membre doit cocher la case spécifiquement prévue à cet effet pour indiquer à la Société qu’il accepte être le destinataire de ces enquêtes de satisfaction / Newsletter. Le Membre peut se désabonner de ces envois à tout moment.
5. Divulgation des Données à caractère personnel et/ou des traitements de Données à caractère personnel par la Société
Le Membre est informé que les Données à caractère personnel qu’il communique à la Société via le Site et qui sont collectées par la Société ne sont communiquées et/ou cédées, à titre onéreux ou gratuit, de quelque manière que ce soit, à aucun Tiers mis à part son adresse email qui peut être cédée et/ou transmise à des partenaires de la Société en vue de ciblage publicitaire pour Facebook et Pinterest.
Le Membre peut obtenir tout renseignement complémentaire directement auprès de la Société.
6. Durée de conservation des Données personnelles
6.1 Les Données d’Inscription sont conservées pendant la durée nécessaire afin de permettre à la Société de fournir les services pour lesquels le Membre les a communiquées et jusqu’à une durée ne pouvant excéder trois (3) ans à compter de sa dernière connexion sur le Site.
6.2 La durée de conservation des Données de chaque Membre s’explique notamment afin de permettre à la Société de d’assurer au Client un accès aux Formations souscrites et de s’assurer de l’adéquation des Services proposés avec les attentes des Membres et, le cas échéant, de tenir le Membre informé de ses dernières créations.
7. Modalités de contact de la Société et/ou du responsable du traitement des Données à caractère personnel
7.1 Le responsable du traitement des Données à caractère personnel
Le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel est la SI Estelle Ruhlmann, représentée par Madame Estelle Ruhlmann.
Il peut être contacté par courriel à l’adresse email : ruhlmann.artistepeintre@gmail.com
Tout Membre souhaitant contacter le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel doit préciser dans l’objet de son courriel que ledit courriel est destiné au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel.
8. Le droit de chaque Membre quant à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la divulgation de ses Données à caractère personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, le Membre a le droit de consulter, rectifier, transférer et de supprimer ses données à caractère personnel collectées et traitées par la Société.
Le Membre a également le droit de s’opposer et/ou de restreindre le traitement de ses données à caractère personnel.
Afin que le Responsable du Traitement des données à caractère personnel fasse droit à sa demande, le Membre est tenu de lui communiquer par courriel (i) ses prénom et nom afin de lui permettre d’être identifié et (ii) de lui indiquer les droits qu’il entend invoquer.
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est tenu de répondre au Membre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de son courriel.
Il est rappelé que l’exercice de certains droits par le Membre pourra entraîner l’interruption des services proposés par la Société, ceux-ci étant en partie liés à la collecte et/ou au traitement des données à caractère personnel communiquées par le Membre.
Dans tous les cas, l’exercice de l’un quelconque de ses droits par un Membre ne pourra en aucun cas remettre en cause, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, la souscription à un Abonnement sur le Site
8.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Le Membre a le droit de (i) prendre connaissance et d’obtenir la communication, (ii) mettre à jour, (iii) rectifier et/ou (iv) demander la suppression (l’effacement) des Données à caractère personnel le concernant, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : ruhlmann.artistepeintre@gmail.com
8.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données à caractère personnel
Le Membre a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel par la Société, sans que la Société ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits du Membre.
Afin de demander la limitation du traitement de ses Données à caractère personnel ou de formuler une opposition au traitement de ses Données à caractère personnels, le Membre doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel.
8.4 Droit de déterminer le sort des données à caractère personnel collectées et traitées après la mort
Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, le Membre peut organiser le devenir des données à caractère personnel collectées et traitées en cas de décès.
Afin d’exercer ce droit, le Membre doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : ruhlmann.artistepeintre@gmail.com
8.5 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Le Visiteur et/ou le Membre peut à tout moment saisir l’autorité nationale compétence, la CNIL. L’ensemble des informations relatives à la CNIL sont disponibles sur son site internet accessible à l’adresse https://www.cnil.fr
9. Utilisation des fichiers « Cookies »
Le Site eruhlmann a recours aux techniques dites de « Cookies » et notamment :
Google Analytics pour obtenir des statistiques de trafic, les outils de Facebook et Pinterest pour mesurer le trafic et optimiser des campagnes publicitaires.
Le Client peut obtenir plus de renseignements directement auprès de la Société.
Le Client peut activer / désactiver les Cookies à tout moment.
10. Modification de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment sur le Site sur demande du Membre, par courriel.
L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, notamment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Le Membre est invité à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
La dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue en Juillet 2023.